Tout le monde, en ville, connaît quelqu'un qui travaille à la mairie. Avec leur feuille de paye de septembre, les employés de la ville ont reçu une lettre assez étrange de leur employeur, le maire de Trappes. Il y est question d'une "affaire" qui agite les services municipaux depuis le mois d'août, celle d'un membre de la direction générale qui a utilisé une voiture de la ville pour partir en vacance. A lire les termes de cette lettre, l'affaire aurait dû rester secrète... au nom du "devoir de réserve" auquel sont soumis les fonctionnaires. Le maire reproche à son personnel d'avoir laissé filtrer vers l'extérieur des éléments de cette histoire, sur un ton qu'on peut juger lourd de menaces. A l'origine de cette polémique se trouve un tract qui a été distribué au personnel municipal. Les syndicats y demandent des explications sur les conditions d'utilisation des véhicules de la ville par les cadres de direction.

En quoi consiste le devoir de réserve ? On en trouve une définition sur  www.fonction-publique.gouv.fr, web public ministériel, dont voici un résumé.

En fait, l'obligation s'évalue en fonction de la personne et du contexte.
La vraie question, ici,  est de savoir si l'obligation de réserve sert à protéger le service public, ou à dissimuler ses dysfonctionnements, voire à tenir secrets des abus.  Est-ce le fait de divulguer un dysfonctionnement qui porte atteinte à la considération du service public par les usagers, ou le dysfonctionnement lui-même ?

Ici, le problème n'est pas tant de savoir si un véhicule de fonction peut être utilisé en vacance par son bénéficiaire : il est évident que oui. Même si on peut trouver que l'avantage est déplacé dans une ville où trop d'habitants n'ont pas pu partir en vacances cette année pour des raisons financières. La vraie question est : les membres de la direction de la mairie de Trappes ont-ils droit au véhicule de fonction qu'on leur a accordé ?

Pour tenter d'éclairer ce débat, Trappes en ligne vous propose une sélection de textes réglementaires et des extraits de rapports des Chambres régionales des comptes qui contrôlent l'utilisation des fonds publics, notamment dans les collectivités.

 LOI n°90-1067 du 28 novembre 1990 (ici)
Rapports d'observations définitives de CRC (ici)
NOS CONCLUSIONS

Après lecture des documents qui précèdent, il nous semble que les  syndicats du personnel communal ont mis le doigt sur un point sensible de la politique de rémunération en nature des cadres de la direction. On ne voit d'ailleurs pas pourquoi cette politique serait frappée du "secret Défense", puisqu'elle peut intéresser n'importe quel citoyen de la ville. Il est légitime, aussi, que des organisations syndicales de fonctionnaires s'interrogent sur l'utilisation des fonds publics. C'est même plutôt rassurant. On ne peut pas toujours attendre l'intervention d'un juge pour savoir si quelque chose n'est pas normal.

Il apparaît bien que cette politique de rémunération s'écarte du cadre fixé par la loi : des agents perçoivent des avantages auxquels il semble qu'ils n'aient pas droit. Si tel est le cas, le maire, ancien député ayant lui-même voté les lois évoquées ici, ne manquera pas de prendre les mesures qui s'imposent . Le fait que des délibérations aient été prises (si tel est le cas) ne change rien à l'affaire : un texte qui n'est pas conforme à la loi doit être retiré et changé. Le contrôle de légalité de la Préfecture ne "légalise" pas l'illégal...