Gestion municipale à Trappes (2005)
Tout
le monde, en ville,
connaît quelqu'un
qui
travaille à la mairie. Avec leur feuille de paye de
septembre,
les employés de la ville ont reçu une lettre
assez
étrange de leur employeur, le maire de Trappes. Il y est
question d'une "affaire" qui agite les services municipaux depuis le
mois d'août, celle d'un membre de la direction
générale qui a utilisé une voiture de
la ville
pour partir en vacance. A lire les termes de cette lettre, l'affaire
aurait dû rester secrète... au nom du "devoir de
réserve"
auquel sont soumis les fonctionnaires. Le maire reproche à
son
personnel d'avoir laissé filtrer vers l'extérieur
des
éléments de cette histoire, sur un ton qu'on peut
juger
lourd de menaces. A l'origine de cette polémique se trouve
un
tract qui a été distribué au personnel
municipal. Les syndicats y demandent des explications sur les
conditions d'utilisation des véhicules de la ville par les
cadres de direction.
En quoi consiste le devoir de réserve ? On en trouve une définition sur www.fonction-publique.gouv.fr, web public ministériel, dont voici un résumé.
En fait, l'obligation s'évalue en fonction de la personne et du contexte.
La vraie question, ici, est de savoir si l'obligation de réserve sert à protéger le service public, ou à dissimuler ses dysfonctionnements, voire à tenir secrets des abus. Est-ce le fait de divulguer un dysfonctionnement qui porte atteinte à la considération du service public par les usagers, ou le dysfonctionnement lui-même ?
Ici, le problème n'est pas tant de savoir si un véhicule de fonction peut être utilisé en vacance par son bénéficiaire : il est évident que oui. Même si on peut trouver que l'avantage est déplacé dans une ville où trop d'habitants n'ont pas pu partir en vacances cette année pour des raisons financières. La vraie question est : les membres de la direction de la mairie de Trappes ont-ils droit au véhicule de fonction qu'on leur a accordé ?
Pour tenter d'éclairer ce débat, Trappes en ligne vous propose une sélection de textes réglementaires et des extraits de rapports des Chambres régionales des comptes qui contrôlent l'utilisation des fonds publics, notamment dans les collectivités.
LOI n°90-1067 du 28 novembre 1990 (ici)
Rapports d'observations définitives de CRC (ici)
NOS CONCLUSIONS
Il apparaît bien que cette politique de rémunération s'écarte du cadre fixé par la loi : des agents perçoivent des avantages auxquels il semble qu'ils n'aient pas droit. Si tel est le cas, le maire, ancien député ayant lui-même voté les lois évoquées ici, ne manquera pas de prendre les mesures qui s'imposent . Le fait que des délibérations aient été prises (si tel est le cas) ne change rien à l'affaire : un texte qui n'est pas conforme à la loi doit être retiré et changé. Le contrôle de légalité de la Préfecture ne "légalise" pas l'illégal...
En quoi consiste le devoir de réserve ? On en trouve une définition sur www.fonction-publique.gouv.fr, web public ministériel, dont voici un résumé.
En fait, l'obligation s'évalue en fonction de la personne et du contexte.
La vraie question, ici, est de savoir si l'obligation de réserve sert à protéger le service public, ou à dissimuler ses dysfonctionnements, voire à tenir secrets des abus. Est-ce le fait de divulguer un dysfonctionnement qui porte atteinte à la considération du service public par les usagers, ou le dysfonctionnement lui-même ?
Ici, le problème n'est pas tant de savoir si un véhicule de fonction peut être utilisé en vacance par son bénéficiaire : il est évident que oui. Même si on peut trouver que l'avantage est déplacé dans une ville où trop d'habitants n'ont pas pu partir en vacances cette année pour des raisons financières. La vraie question est : les membres de la direction de la mairie de Trappes ont-ils droit au véhicule de fonction qu'on leur a accordé ?
Pour tenter d'éclairer ce débat, Trappes en ligne vous propose une sélection de textes réglementaires et des extraits de rapports des Chambres régionales des comptes qui contrôlent l'utilisation des fonds publics, notamment dans les collectivités.
LOI n°90-1067 du 28 novembre 1990 (ici)
Rapports d'observations définitives de CRC (ici)
NOS CONCLUSIONS
Après lecture des
documents qui
précèdent, il nous semble que les
syndicats du personnel communal ont mis le doigt sur un point sensible
de la politique de
rémunération en
nature des cadres de la direction. On ne voit d'ailleurs pas pourquoi
cette politique serait
frappée du "secret Défense", puisqu'elle peut
intéresser n'importe quel citoyen de la ville. Il est
légitime, aussi, que des organisations syndicales de
fonctionnaires
s'interrogent sur l'utilisation des fonds publics. C'est
même plutôt rassurant. On ne
peut pas toujours attendre l'intervention
d'un juge pour savoir si quelque chose n'est pas normal.
Il apparaît bien que cette politique de rémunération s'écarte du cadre fixé par la loi : des agents perçoivent des avantages auxquels il semble qu'ils n'aient pas droit. Si tel est le cas, le maire, ancien député ayant lui-même voté les lois évoquées ici, ne manquera pas de prendre les mesures qui s'imposent . Le fait que des délibérations aient été prises (si tel est le cas) ne change rien à l'affaire : un texte qui n'est pas conforme à la loi doit être retiré et changé. Le contrôle de légalité de la Préfecture ne "légalise" pas l'illégal...